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LE DIVORCE EN RUSSIE

Pourquoi divorcer en Russie

1) Le divorce Russe est rapide. Vous n’avez pas à être légalement séparer pour demander la fin d’un mariage.

2) C’est simple. Il ne nécessite pas de questions telles que les conflits parentaux, les demandes de pensions alimentaires ou autre questions d’ordre financer. Dans une grande majorité des cas, les personnes sont entendues séparément lors de la procédure de résiliation du mariage, si la demande est soulevée par les deux parties.

3) C’est peu coûteux. En dehors des frais d’avocat, les frais de justice et d’enregistrement pour déposer une demande de divorce sont minimes (actuellement 400 RUR, soit l’équivalent de 10 USD).

Procédure de divorce

Ledroit de la famille Russe prévoit deux types de procédure de résiliation de mariage: judiciaire et administrative. – Le divorce administratif est accordé par le Bureau d’Enregistrement des Actes Civils (communément appelé ZAGS). Il est généralement recommandé pour les couples n’ayant pas d’enfants mineurs et qui sont parvenus à un accord mutuel de divorce. – La procédure judiciaire de résiliation du mariage s’applique dans tous les cas où le couple a des enfants de moins de 18 ans; ou lorsque le mari ou l’épouse conteste le divorce; ou quand l’un d’eux refuse ou est incapable de déposer une demande de divorce conjointe au Bureau d’Enregistrement des Actes Civils.

Devez-vous demander le divorce auprès d’un tribunal Russe?

Un tribunal Russe acceptera une demande de divorce si l’une des conditions suivantes s’applique : – L’un des conjoints possède un lieu de résidence en Russie – L’un des deux est de nationalité Russe – L’époux défendeur possède des biens en Russie. Veuillez noter que dans certains cas particuliers, le divorce peut être soumis à plus d’une juridiction, en d’autres termes, vous avez le choix de faire appel à un tribunal Russe ou à un tribunal extérieur à la Fédération de Russie. Il vous est recommandé de discuter des avantages ainsi que des inconvénients de chacun avec un avocat afin que vous puissiez faire le meilleur choix.

Restrictions lors d’une demande de divorce

Si la procédure de divorce a déjà été lancée dans une juridiction différente, est dans l’attente de l’audition ou a déjà été entendue, la cour peut rejeter la demande de divorce. Il existe une autre restriction importante: la demande de divorce ne peut être déposée pendant la grossesse de la femme, et ce jusqu’à ce que l’enfant ne soit âgé d’un an, à moins que la femme n’accepte ou bien ne dépose elle-même la demande de divorce.

Les motifs de divorce

Dans le cadre du droit de la famille Russe, la rupture irrémédiable du mariage est le seul motif de divorce. Le mariage est dissous si il a été établi que les époux sont incapables de vivre ensemble et de préserver la famille. À la demande de l’un des époux, le tribunal peut donner aux parties un délai de réflexion allant jusqu’à 3 mois. Cependant, si à son expiration l’une des parties insiste encore pour le divorce, le tribunal décidera de mettre fin au mariage.

Reconnaissance d’un divorce étranger

Un divorce étranger effectué en conformité avec les exigences légales de l’État concerné sera reconnu en Russie. Fait important, il ne doit pas entrer en contradiction avec les principes du droit de la famille Russe.

En savoir plus sur le divorce en Russie :

RUSSIA IS THE TOP DIVORCING NATION. RUSSIAN DIVORCE STATISTICS

HIV AND AIDS AS GROUNDS FOR DIVORCE

UK COURT DECLINES TO RECOGNISE RUSSIAN DIVORCE GRANTED BY THE CONSULATE IN LONDON

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